La règlementation concernant la photo aérienne en France
La prise de vue aérienne est une activité particulièrement règlementée notamment au travers des moyens utilisés :
Pour les photographies aériennes faites à partir d'Avions, d'Hélicoptères ou d'ULM :
L'aéronef utilisé ne peut être mis en œuvre que par une société de photographie aérienne (ou une société de travaux aériens utilisée en sous-traitance par un photographe) qui aura déposé préalablement un manuel d'activités particulières auprès de l'aviation civile locale mentionnant expressément l'activité de prise de vue aériennes.
Pour pouvoir travailler à des altitudes permettant des prises de vues dans de bonnes conditions, d'autres autorisations sont en pratique indispensables :
- Les dérogations de vol rasant émises par l'aviation civile pour des prises de vues hors agglomération, qui permettent des vols en dessous du plancher habituel (150 mètres/sol) avec un minimum de 50 mètres/sol voire moins dans certains cas.
- Les dérogations de survol d'agglomérations émises par la préfecture du département concerné si des prises de vues doivent s'effectuer au dessus de zones habitées ou de rassemblements de personnes.
Ces dernières dérogations ne peuvent être délivrées que dans le cas d'avions ou d'hélicoptères pilotés par des pilotes professionnels titulaires de DNC (Déclaration de Niveau de Compétence) photo. Les ULM de tous types (3 axes, pendulaires, paramoteurs) ne peuvent les obtenir car non certifiés, et ne peuvent dès lors être utilisés pour des prises de vues en zones urbanisées ou de rassemblement de personnes. (au sens aéronautique une agglomération est une commune de plus de 1000 habitants).
Les dérogations de survol obtenues n’autorisent bien sûr pas tout, elles limitent les hauteurs de vol minimales à un niveau suffisant pour, même en cas de panne moteur, permettre à l'aéronef de quitter la zone concernée pour réaliser un atterrissage d'urgence sans risque pour les personnes et les biens au sol.
Pour permettre le délai de réaction court qu'attendent nos clients nous demandons systématiquement à l'avance la majorité des autorisations. Nous disposons ainsi en permanence à l'Europe vue du ciel des autorisations de vol rasant sur l'ensemble de la France, et des dérogations de survol d'agglomération pour 30 à 40 départements, ainsi que d'autorisations similaires au Luxembourg et en Belgique.
Important : L'utilisation d'avions dans le cadre d'un Aéroclub ou d'ULM dans le cadre d'un club ULM (associations loi 1901) pour réaliser des prises de vues destinées à une commercialisation directe ou indirecte est ainsi strictement interdite et constitue une double infraction, tant fiscale qu'au regard de la règlementation aérienne, et entraine l'absence d'assurance car les polices d'assurances des aéro club excluent les activités de travail aérien.
En France les textes de références sont notamment :
- L'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol d'agglomérations et de rassemblement de personnes.
- L'arrêté du 24 juillet 1991 relatifs aux conditions d'exploitation des aéronefs.
- L'arrêté du 3 mai 2006 relatif à la circulation aérienne.
- L'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions de délivrance des dérogations de survol
L'utilisation de ballons captifs est également très règlementée au travers de la circulaire N° 050037 DG du 13 janvier 2005 émise par la DGAC qui impose notamment à tout exploitant de ballon captif :
- Au minimum 3 jours avant chaque opération l'envoi d'un dossier aux services de la Police de l'Air contenant les dates et heures d'activité, les aires d'ascension, les aires filmées, la raison sociale du donneur d'ordres.
- La dépose chaque année auprès de la DGAC d'un dossier comprenant le détail des moyens mis en œuvre et sa couverture en responsabilité civile.
- Une altitude maximale de travail de 150 mètres et des prescription techniques concernant la mise en œuvre du ballon (balisage de la corde, périmètre de sécurité éventuel etc...).
Télécharger la règlementation sur la photo aérienne en ballon captif
En savoir plus sur le ballon captif en photo aérienne
L'utilisation de drônes en photographie aérienne est très contraignante en France et dans de nombreux pays, leur usage est impossible en zone habitée et souvent complexe par ailleurs.
En savoir plus sur l'utilisation de drônes en photo aérienne
Vue aérienne de l'aéroport de Rouen - Vallée de Seine