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La règlementation concernant la photo aérienne en France

 

La prise de vue aérienne est une activité particulièrement règlementée notamment au travers des moyens utilisés :

Pour les photographies aériennes faites à partir d'Avions, d'Hélicoptères ou d'ULM :

L'aéronef utilisé ne peut être mis en œuvre que par une société de photographie aérienne (ou une société de travaux aériens utilisée en sous-traitance par un photographe) qui aura déposé préalablement un manuel d'activités particulières auprès de l'aviation civile locale mentionnant expressément l'activité de prise de vue aériennes.

Pour pouvoir travailler à des altitudes permettant des prises de vues dans de bonnes conditions, d'autres autorisations sont en pratique indispensables :

Ces dernières dérogations ne peuvent être délivrées que dans le cas d'avions ou d'hélicoptères pilotés par des pilotes professionnels titulaires de DNC (Déclaration de Niveau de Compétence) photo. Les ULM de tous types (3 axes, pendulaires, paramoteurs) ne peuvent les obtenir car non certifiés, et ne peuvent dès lors être utilisés pour des prises de vues en zones urbanisées ou de rassemblement de personnes. (au sens aéronautique une agglomération est une commune de plus de 1000 habitants).

Les dérogations de survol obtenues n’autorisent bien sûr pas tout, elles limitent les hauteurs de vol minimales à un niveau suffisant pour, même en cas de panne moteur, permettre à l'aéronef de quitter la zone concernée pour réaliser un atterrissage d'urgence sans risque pour les personnes et les biens au sol.

Pour permettre le délai de réaction court qu'attendent nos clients nous demandons systématiquement à l'avance la majorité des autorisations. Nous disposons ainsi en permanence à l'Europe vue du ciel des autorisations de vol rasant sur l'ensemble de la France, et des dérogations de survol d'agglomération pour 30 à 40 départements, ainsi que d'autorisations similaires au Luxembourg et en Belgique.

Important : L'utilisation d'avions dans le cadre d'un Aéroclub ou d'ULM dans le cadre d'un club ULM (associations loi 1901) pour réaliser des prises de vues destinées à une commercialisation directe ou indirecte est ainsi strictement interdite et constitue une double infraction, tant fiscale qu'au regard de la règlementation aérienne, et entraine l'absence d'assurance car les polices d'assurances des aéro club excluent les activités de travail aérien.

En France les textes de références sont notamment :

 

Pour les Ballons Captifs et les drones :

Les ballons captifs et les drones sont régis par l'arrêté du 11 avril 2012. Ils ne peuvent être utilisés à une hauteur supérieure à 150 mètres/sol et à plus de 150 mètres du télé-pilote. Tout survol de personnes est interdit avec un drone.

Télécharger l'arrêté sur les ballons captifs et les drones

En savoir plus sur le ballon captif en photo aérienne

En savoir plus sur le drone en photo aérienne

 

 

Vue aérienne de l'aéroport de Rouen - Vallée de Seine
Vue aérienne de l'aéroport de Rouen - Vallée de Seine


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