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CONDITIONS GENERALES D'AFFILIATION DE SITE WEB
Ce contrat est conclu entre :
la société L'Europe vue du Ciel - 31 rue Ampère 54710 LUDRES - France
et :
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Principe du partenariat mis en place entre votre site et le site www.leuropevueduciel.com
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Vous offrez à vos visiteurs la possibilité d'accèder à nos produits et d'acheter les produits de leur choix.
- Vous affichez au moyen d'une bannière ou d'un bouton, un lien de votre site vers le site www.leuropevueduciel.com
- Vous percevez des commissions sur les ventes réalisées par les visiteurs provenant de votre site.
- Vous valorisez le contenu réactionnel de votre propre site.
Ce partenariat est basé sur :
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La mise en place sur votre site d'un lien pointant sur la page ............................. du site de l'Europe vue du ciel.
- La rétrocession d'une commission de 5 % sur la totalité des commandes (CA HT hors frais de port) effectivement payées sur les commandes des visiteurs identifiés par notre système d'affiliation comme provenant de votre site.
Responsabilité de L'Europe vue du ciel :
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L'Europe Vue du Ciel assume l'entière responsabilité du bon déroulement de la vente, traitement de la commande, envoi des articles, encaissement et après vente.
Calcul et versement des commissions :
Tous les trimestres, L'Europe vue du ciel adressera un relevé des commandes à chaque site affiliés sur lequel figurera le détail des achats provenant de visiteurs enregistrés comme provenant du site de l'affilié ainsi que la commission due. Les informations contenues sur ce relevé respecteront la politique de confidentialité du site de l'Europe Vue du Ciel envers ses clients, ainsi l'adresse du client final ou tout renseignement relatif au moyen de paiement utilisé ne sont jamais transmis aux sites affiliés.
Les commissions seront réglées sur présentation de facture émise par les affiliés dès lors que le montant total des comissions dues excèdera 400 FF. Si le montant est inférieur à 400 FF, la somme sera reportée sur le trimestre suivant.
Les commandes réalisées par les visiteurs du site affilié sont identifiables par la présence d'un code L'europe Vue du Ciel dans l'Url de pointage vers le site www.leuropevueduciel.com précisé au site affilié. De ce fait, seules les commandes passées via l'utilisation de cette Url et en provenance du site affilié sont concernées par ce partenariat.
Agrément et adhésion du site partenaire, durée du partenariat :
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Pour adhérer à notre programme de partenariat, il vous suffit d'imprimer ce document en 2 exemplaires, de les complèter et de les retourner à l'Europe vue du ciel - 31 rue Ampère 54710 LUDRES - France.
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Un des deux exemplaires vous sera retourné complèté par l'Europe Vue du Ciel et tiendra lieu de contrat.
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L'Europe vue du ciel se réserve toutefois le droit de refuser toute affiliation qui lui semblerait incompatible avec son activité ou pouvant nuire à son image de marque.
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Le partenariat est conclu pour une durée indéterminée, chaque partie pouvant y mettre fin à tout moment sans préavis par lettre recommandée. L'affiliation n'impose aucune exclusité à l'une ou l'autre des parties.
Fait à :
Le :
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